3 - Disponibilité:
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de SILICEO ONLINE, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. SILICEO ONLINE se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.
Par ailleurs, SILICEO ONLINE étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, SILICEO ONLINE se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. SILICEO ONLINE se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).
4- Prix et modalités de paiementes:
SILICEO ONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.
Le prix des Produits expédiés hors CEE et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de SILICEO ONLINE jusqu'au complet paiement du prix.
le règlement des commandes s'effectue :
- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues)
- soit par téléphone
- soit par Paypal
- soit par chèque
- soit par virement bancaire
5 - Livraison:
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Lorsque qu’une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour SILICEO ONLINE, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits n’interviennent qu’en France métropolitaines ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de SILICEO ONLINE, à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par SILICEO ONLINE, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait de Produits, dans leur emballage d’origine.
Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.
L'espagne et le Portugal, Express : 24h. Le jour ouvrable suivant
L'espagne et le Portugal, Forfait Gratuit Mail: 3-5 jours ouvrables
Europe - Colis: 3 à 8 jours ouvrables
Europe - Express: 2 - 5 jours ouvrables
Reste du monde - carte postale Paquet: 8 - 14 jours ouvrables
Le reste du monde - Express: 5 - 9 jours ouvrables
6- Rétractation:
Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire. Pendant les 15 premiers jours de ce délai, le remboursement ou l'échange sont possibles, pendant les 15 derniers jours de ce délai, le remboursement du Produit est réalisé en avoir utilisable sur siliceo.es/fr.
Seul le Client identifié comme tel auprès de SILICEO ONLINE peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
L’adresse de retour est SILICEO ONLINE Calle Logroño 61 - 09200 Miranda de Ebro – Burgos - Espagne
7- Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de SILICEO ONLINE ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à SILICEO ONLINE. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
8- Droit applicable, Litiges
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi européen.
En cas de litige, les tribunaux européens seront seuls compétents.